En [Nom légal de votre entreprise ou indépendant] nous sommes conscients que les activités aquatiques et la location de jet-skis comportent des risques inhérents. C'est pourquoi, afin de garantir votre sécurité, de respecter la législation maritime et de gérer vos réservations, nous devons collecter certaines informations personnelles.
Nous vous expliquons ci-dessous en toute transparence comment nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la LOPDGDD 3/2018.
1. Responsable du traitement
Titulaire : [Nom de l'entreprise ou indépendant]
NIF/CIF : [Numéro]
Domicile : [Adresse complète, ex : Carr. de Cádiz, 161, 29680 Estepona, Málaga]
E-mail : [Votre e-mail de contact]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
En raison de la nature à risque de nos activités (tourisme actif et navigation), nous collectons les types de données suivants :
Données d'identification et de contact : Nom, prénom, DNI/NIE/Passeport, e-mail et téléphone.
Données de qualification légale : Copie des Licences de Navigation ou des titres nautiques (uniquement en cas de locations sans moniteur).
Données concernant les mineurs : Âge et document d'identité du mineur, ainsi que l'autorisation expresse et le DNI du père, de la mère ou du tuteur légal.
Catégories spéciales de données (Santé) : Déclaration responsable sur l'état de santé physique (absence de grossesse, problèmes cardiaques, blessures au dos ou au cou, ou chirurgies récentes) qui empêchent la pratique sécurisée de sports d'impact aquatique.
Données économiques : Informations sur le paiement des réservations et des dépôts (gérés de manière sécurisée via notre passerelle de paiement ; nous ne stockons pas les données de votre carte).
3. À quoi servons-nous vos données et quelle est la base légale ?
Nous traitons vos informations à des fins très spécifiques, soutenues par les bases légales suivantes :
Exécution du contrat et prestation du service : Pour gérer votre réservation dans notre système, vous envoyer des confirmations, vous remettre le jet ski et gérer les dépôts.
Respect des obligations légales (Législation Maritime et Fiscale) : Pour facturer nos services et pour respecter les réglementations de la Capitainerie Maritime, de la Garde Civile Maritime et des lois de navigation en vigueur, qui exigent l'enregistrement et l'identification des locataires d'embarcations.
Protection des intérêts vitaux et sécurité : La collecte de données de santé (déclaration d'aptitude) et d'âge est réalisée uniquement pour garantir votre intégrité physique et éviter les accidents en mer, en nous appuyant sur l'intérêt vital de la personne concernée et la prévention des risques.
Consentement explicite : Pour le traitement des données de santé mentionnées ci-dessus, ainsi que pour l'envoi de promotions commerciales (uniquement si vous avez coché la case correspondante).
4. À qui cédons-nous vos données ?
Vos données jamais ne seront vendus à des tiers. Cependant, étant donné l'activité à risque que nous développons, il est possible que nous devions communiquer vos données à :
Compagnies d'Assurance : En cas de sinistre, d'accident ou de dommage matériel/personnel survenant durant l'activité, nous communiquerons vos données d'identification et de santé à notre compagnie d'Assurance Responsabilité Civile et Accidents pour le traitement de la déclaration.
Autorités Compétentes : À la demande de la Garde Civile Maritime, du Sauvetage Maritime, de la Capitainerie Maritime, ou des Tribunaux et Cours, en cas d'inspections, d'incidents, d'infractions maritimes ou de sauvetages.
Fournisseurs de services : À des plateformes comme Stripe/Redsys pour les paiements, et à Odoo S.A. (notre fournisseur de logiciels et d'hébergement), qui agissent en tant que responsables du traitement sous des normes strictes de confidentialité.
5. Combien de temps conserverons-nous vos données ?
- Les données de contact et de facturation seront conservées pendant la durée exigée par la législation fiscale et commerciale (généralement 5 ans).
- Les données relatives aux contrats de location, feuilles de route, autorisations de mineurs et exonérations de responsabilité médicale seront conservées pendant les délais de prescription des éventuelles responsabilités civiles ou pénales découlant d'accidents ou d'infractions maritimes (jusqu'à un maximum de 5 à 15 ans selon la gravité).
6. Quels sont vos droits ?
- Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de limitation du traitement. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à [Votre email de contact], en joignant une copie de votre DNI pour pouvoir vous identifier.
- Si vous considérez que nous n'avons pas traité vos données de manière adéquate, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).